Quelle réglementation s’applique pour l’installation d’une lucarne ?

La construction et la pose d’une lucarne sur votre toiture s’accompagnent généralement d’un projet d’aménagement de combles. Il est, en effet, plus agréable de faire rentrer la lumière dans cette nouvelle pièce que vous êtes en train d’aménager. La rénovation de votre maison va vous obliger à faire un choix concernant cette ouverture de toit. Lors de la création de cette ouverture, vous opterez pour un velux, une fenêtre de toit ou bien une lucarne. La lucarne, appelée dans le langage courant chien assis, se différencie de la fenêtre de toit.
En revanche, le droit applicable sera le même dans un cas comme dans l’autre. Alors quelle est la différence entre la lucarne et la fenêtre de toit ? Quelle est la réglementation applicable pour une lucarne ? Quelles sont les normes en vigueur pour la construction et la pose d’une lucarne ?

La différence entre lucarnes et fenêtres de toit

Il existe différents types de lucarnes avec chacune un aspect différent. Ce sont toutes ces configurations qui les différencient avec les fenêtres de toit.

Les différences entre ces deux ouvertures de toit

Les deux sont assez semblables. La différence réside dans la disposition de l’ouverture sur la toiture. En effet, la fenêtre de toit est installée directement sur la toiture. Elle va respecter la pente d’inclinaison et est placée en partie supérieure.
A contrario, la construction d’un chien assis nécessitera de créer un espace supplémentaire plus ou moins grand sur la toiture, même si parfois il est prévu dans la charpente du toit. L’installation se fait généralement sur un versant du toit et permet l’optimisation de l’espace des combles. La couverture de la lucarne est dans le prolongement de celle de la toiture.

Les différents types de lucarnes

Il existe un nombre impressionnant de types de lucarne. Chaque région aura pour habitude d’installer un type de lucarne, en fonction de ses spécificités architecturales, mais aussi climatiques.
À titre d’exemple, on peut citer de manière non exhaustive :

  • la lucarne oeil-de-boeuf ;
  • les lucarnes guitares ;
  • la lucarne bombée ;
  • la lucarne de versant, etc.

Les règles pour les lucarnes sont identiques à celles de la fenêtre de toit

Le droit applicable sera en effet le même, notamment concernant le dépôt d’un dossier d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. Également concernant le droit des servitudes de vue.

Déclaration préalable ou dossier de permis de construire ?

Il est, dans tous les cas, important de respecter le Plan local d’urbanisme de votre commune. Vous devez dans ce cas consulter les services de la mairie. La construction et l’installation d’une lucarne imposent des travaux plus importants que celle d’une fenêtre.
La création d’un chien assis entraîne nécessairement une modification de l’aspect de votre toiture. Dans ce cas, vous devez déposer un dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie de votre lieu d’habitation avec le plan de votre projet. Le permis de construire sera obligatoire également si vous aménagez vos combles lorsque la surface de plancher atteint 40 m2 et que la hauteur sous plafond dépasse les 1,80 m.
S’il s’agit de la rénovation d’un chien assis existant, vous n’aurez qu’à déposer une déclaration préalable de travaux, toujours auprès de la mairie.

Le droit applicable pour la protection de votre voisin

En effet, il est impératif de respecter l’intimité de votre voisin et les lucarnes ne peuvent pas s’installer n’importe où sur un bâtiment. Cela d’autant plus qu’elles seront installées en hauteur sur la toiture et seront visibles. C’est le Code civil qui impose des règles sur la vue sur la propriété adjacente aux articles 675 à 680 du Code civil.
Plusieurs situations se présentent :

  • La vue droite : vous voyez directement chez votre voisin sans vous pencher. Vous devez installer le chien assis à 1 m 90 entre l’extérieur de l’ouverture et la limite de la propriété riveraine.
  • La vue oblique : vous voyez la propriété voisine en vous penchant à gauche ou à droite. Une distance de 0,60 m doit être respectée en prenant en compte l’angle d’ouverture jusqu’aux limites de la propriété.
  • En cas de mur mitoyen : vous avez l’obligation de demander l’autorisation à votre voisin. S’il ne vous donne pas son accord, vous ne pouvez pas effectuer les travaux.
  • Une autorisation est nécessaire si le terrain de votre maison se trouve dans un lotissement régi par un règlement de copropriété.

Aucune règle ne s’applique si par exemple vous avez vu sur le ciel ou sur un terrain nu.

La norme concernant la fabrication et la pose de lucarnes

La pose est régie par les Documents Techniques Unifiés, et notamment :

  • DTU 31.1 sur les charpentes et escaliers en bois.
  • DTU 40.11 à 40.25 sur les travaux de couverture.

Il est impératif que la toiture de votre maison ait une pente au minimum de 30 % pour que l’installation puisse se faire. Le professionnel qui va réaliser vos travaux devra utiliser des matériaux conformes à la norme CE, qui est obligatoire. Les ouvertures doivent vous permettre de garder une bonne isolation et une harmonie avec votre façade.

Aujourd’hui moins courante qu’un velux, la lucarne est régie par une réglementation quasiment identique. La différence tient lieu à l’importance du chantier, et donc au prix des travaux. La lucarne, souvent réalisée sur mesure, est un projet plus ambitieux et plus long que la pose de fenêtres, donc le prix sera plus important. Et davantage encore si les travaux impliquent une modification de la charpente et de l’aspect de votre couverture.
Vous pouvez tout à fait demander à plusieurs artisans de vous établir des devis de comparaison.